Legal notice
Voilà les deux documents — copie-colle chacun dans Shopify :
CONDITIONS DE VENTE — BUREAUZEN
Article 1 - Objet Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits effectuées par BureauZen (auto-entrepreneur, SIRET : 94392207000017) à tout client passant commande sur la boutique bureauzen.myshopify.com.
Article 2 - Commandes Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes conditions de vente. BureauZen se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. BureauZen, en tant qu'auto-entrepreneur, est dispensé de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Une mention "TVA non applicable" apparaîtra sur vos factures.
Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. BureauZen ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous à monbureauzen@outlook.com.
Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Service client Pour toute question : monbureauzen@outlook.com
MENTION LÉGALE — BUREAUZEN
Éditeur du site Nom : Logan Grave Statut : Auto-entrepreneur SIRET : 94392207000017 Adresse : 2 Allée du Buisson, 62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem Email : monbureauzen@outlook.com
Hébergeur Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu de la boutique BureauZen (textes, images, logos) est la propriété exclusive de BureauZen. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit : monbureauzen@outlook.com
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